Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Euroclôtures auprès de tout client , qu’il soit consommateur ou professionnel, pour toute commande passée sur le site internet, par téléphone ou en personne. Toute condition différente non expressément acceptée par écrit par Euroclôtures est exclue. Les dispositions spécifiquement destinées aux consommateurs sont clairement identifiées.

2. Informations sur l’entreprise

Dénomination sociale : Euroclôtures
Forme juridique : Société par actions simplifiée (associé unique)
Capital social : 125 000 00 €
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier : n° 991 189 648
Siège social : 12 Quai des Tanneurs, 34090 Montpellier, France
Présidente : Rodica Elena Dragan
Site web : https://euroclotures.com

3. Définitions

Contrat : l’accord formé par une Commande et les présentes Conditions.
Produit(s) : tout bien proposé à la vente par Euroclôtures, qu’il s’agisse d’articles standards ou fabriqués sur mesure.
Commande : la demande d’achat confirmée par le Client.

4. Informations sur les Produits

Euroclôtures décrit les Produits aussi précisément que possible. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du Produit livré. Il appartient au Client de vérifier les caractéristiques du Produit pour s’assurer de sa conformité à ses besoins.

5. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la confirmation de la commande. Euroclôtures peut modifier ses prix à tout moment, mais les Commandes confirmées restent au prix convenu.

6. Compte Client

Le Client peut créer un compte pour passer une Commande, en fournissant des informations de contact et de livraison exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. Processus de Commande

Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier les détails de la commande, choisir les modes de livraison et de paiement.
Confirmer et payer.

La Commande est définitive dès réception du paiement ou, pour les articles sur mesure, dès acceptation d’un devis écrit.

8. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, virements bancaires ou tout autre mode indiqué sur le site. Les Commandes sont traitées après confirmation du paiement.

9. Livraison

Les Commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais et coûts de livraison sont précisés lors du passage de la commande. En cas de retard, Euroclôtures en informe le Client. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client à la livraison ou lors de la remise au transporteur.

10. Transfert de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au moment de la livraison.

11. Droit de rétractation (Consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou fabriqués sur commande. Les Produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires. Le remboursement comprend le prix d’achat et, en cas de retour de la commande complète, les frais de livraison initiaux.

12. Garanties et responsabilité

Les Produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.

Les défauts apparents ou manquants doivent être signalés dès la livraison. La garantie ne couvre pas les dommages liés à une installation incorrecte, à une mauvaise utilisation ou à un accident.

13. Indisponibilité d’un Produit

Si un Produit devient indisponible après confirmation de la Commande, Euroclôtures en informe rapidement le Client, qui peut choisir un Produit de remplacement, accepter un nouveau délai de livraison ou annuler la Commande pour un remboursement intégral des articles indisponibles.

14. Modification de Commande

Les commandes sur mesure ne peuvent être modifiées après confirmation. Les commandes standards peuvent être modifiées dans un délai de 24 heures après confirmation, à condition qu’elles n’aient pas encore été expédiées.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Euroclôtures (textes, images, dessins, marques) est la propriété exclusive d’Euroclôtures ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

16. Protection des données

Euroclôtures traite les données personnelles uniquement pour la gestion des commandes et le service client, conformément aux lois en vigueur, y compris le RGPD. Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

17. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Euroclôtures par e-mail, téléphone ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. L’entreprise s’efforce de résoudre les litiges à l’amiable. Le consommateur peut également recourir à un service de médiation indépendant lorsque cela est possible.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier (France), sauf dispositions légales impératives contraires protégeant le consommateur.